Contester une suspension ou un retrait de permis avec l'aide d'un avocat
Votre permis a été retiré suite à une infraction routière commise à Caen ou ailleurs dans le Calvados (Hérouville-Saint-Clair, Falaise, Ouistreham...) ? Cette mesure peut impacter votre vie professionnelle et personnelle. Je suis Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE et, en tant qu’avocat en droit routier à Caen, je vous accompagne pour contester la suspension ou le retrait de votre permis et défendre vos droits.
Quel est le rôle de l'avocat en cas de suspension ou retrait de permis ?
Le retrait de permis, aussi appelé rétention, est une mesure qui peut être prise par les agents et officiers de police judiciaire lorsqu'ils constatent certaines infractions graves au code de la route. Les principaux délits routiers donnant lieu à un retrait de permis sont :
Concrètement, les forces de l'ordre vous remettent un avis de rétention et conservent votre permis pendant une durée maximale de 72 heures. Durant cette période, vous n'avez plus le droit de conduire. Au terme de ce délai, soit vous récupérez votre permis si l'infraction n'est pas caractérisée, soit le préfet prend une décision de suspension administrative.
À noter : Même en l'absence de signe distinctif d'ivresse, vous pouvez faire l'objet d'un retrait de permis si votre taux taux d’alcool dans le sang dépasse les limites légales. Pensez à utiliser un éthylotest avant de prendre le volant !
En tant qu'avocat pour contester une suspension de permis à proximité de Falaise et d'Ouistreham, plusieurs recours s’offrent à moi pour défendre vos droits :
Recours gracieux auprès du préfet pour demander l’annulation de la décision en exposant des éléments favorables.
Recours devant le tribunal administratif pour annuler l’arrêté de suspension en cas d'irrégularité de procédure.
Requête en référé pour rétablir temporairement votre droit de conduire pendant que le tribunal statue sur le fond.
Demande d'aménagement de la sanction en cas de poursuites pénales (amendes, sursis, travail d'intérêt général...).
Avocat en droit routier, je vous accompagne également devant le tribunal correctionnel ou de police pour tenter de minimiser la sanction. Si l'infraction concerne l'alcool au volant ou la conduite sous stupéfiants, je peux plaider la nullité des vérifications si vos droits n'ont pas été respectés. Enfin, je vérifie la régularité de l'interpellation et des procès-verbaux, car toute irrégularité peut affaiblir les poursuites et permettre d’obtenir une sanction plus clémente. Vous pouvez également compter sur moi pour défendre vos droits en cas de retrait de points.
Pleinement investi en droit pénal routier, je maîtrise les procédures liées au retrait et à la suspension du permis de conduire. Disponible même les soirs et week-ends, je propose :
Que vous soyez particulier ou professionnel du transport, je défends vos droits et préserve votre mobilité. Plus vous me contactez tôt, plus vos chances de lever ou d’aménager la suspension sont élevées.
Voir son permis suspendu est une épreuve stressante, mais avec un avocat à votre écoute et engagé tel que moi, Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, cette difficulté peut devenir une opportunité pour préparer un nouveau départ et adopter une conduite responsable. N'hésitez donc pas à me contacter : mon cabinet étant basé à Caen, j’interviens dans de nombreuses communes du Calvados, notamment à Hérouville-Saint-Clair, Falaise et Ouistreham, pour offrir un accompagnement personnalisé et réactif.
Protégez vos droits et maximisez vos chances de récupérer votre permis.
Que faire si je suis convoqué au commissariat ?
Si votre permis a été retenu et que vous êtes convoqué au commissariat, il est important de vous y rendre avec votre avocat, qui vérifiera la régularité de la procédure et vous assistera lors de votre audition.
Puis-je conduire pendant la rétention de mon permis ?
Non, dès le retrait par les forces de l'ordre, la conduite est interdite pendant 72 heures.
Comment récupérer mon permis après suspension ?
Faire la demande auprès de la préfecture ; un avocat peut vous assister. Des examens peuvent être requis.
Combien de temps pour une décision du tribunal administratif ?
Le délai varie selon l’affaire. Une procédure en référé peut permettre d’obtenir une décision plus rapide.
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