Un avocat réactif pour contester vos pertes de points
Vous êtes conducteur et vous avez perdu des points sur votre permis suite à une infraction routière dans le Calvados, à Hérouville-Saint-Clair, Falaise ou même Ouistreham ? Cette situation peut vite devenir préoccupante, surtout si votre solde de points se rapproche dangereusement de zéro. Heureusement, vous n'êtes pas seul face à ces problématiques. Je suis Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, avocat en droit routier à Caen, et je mets mes compétences à votre service pour vous aider en cas de retrait de points.
Pourquoi faire appel à un avocat pour contester un retrait de points ?
Le code de la route prévoit de nombreuses infractions routières susceptibles de vous faire perdre des points. Parmi les plus fréquentes, on peut citer les excès de vitesse, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, le non-respect d'un feu rouge ou d'un stop, l'usage du téléphone au volant ou encore le défaut de port de la ceinture de sécurité.
Selon la gravité de l'infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points d'un coup. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h vous coûtera 1 point, tandis qu'un dépassement de plus de 50 km/h entraînera un retrait de 6 points. Attention, car certains délits routiers, comme le délit de fuite ou le refus d'obtempérer, peuvent même entraîner une suspension ou une annulation de votre permis.
Si vous avez perdu des points, sachez qu'il existe des solutions pour les récupérer progressivement avant d'arriver à un solde nul synonyme d'invalidation du permis. La première chose à faire est de consulter régulièrement votre solde de points, soit en ligne sur le site officiel Télépoints, soit en faisant une demande écrite auprès de votre préfecture.
Ensuite, notez que vous récupérez automatiquement tous vos points si vous ne commettez aucune infraction routière pendant 3 ans (2 ans pour les contraventions des 3 premières classes). De plus, si vous n'avez perdu qu'un point, celui-ci vous sera restitué au bout de 6 mois si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction entre temps.
Une autre option pour reconstituer votre capital points est de suivre volontairement un stage de récupération de points. Vous pouvez effectuer ce stage de 2 jours une fois par an pour regagner des points plus rapidement.
Il peut arriver que vous soyez sanctionné d'un retrait que vous estimez abusif ou illégal, suite à une erreur des forces de l'ordre ou un vice de procédure. Dans ce cas, en tant qu'avocat en droit routier à proximité de Falaise et d'Ouistreham, je peux vous aider à contester cette décision pour récupérer vos points injustement perdus.
La contestation doit se faire dans les 45 jours après réception de l'avis de retrait. Je rédigerai un recours administratif argumenté pour démontrer votre bonne foi ou l'irrégularité de la sanction. Mes compétences seront précieuses pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter un passage au tribunal. J'analyserai finement votre dossier pour y déceler d'éventuelles failles et construire une stratégie de défense sur mesure.
Si votre permis atteint un solde de points nul, il est automatiquement invalidé pour 6 mois. Vous ne pouvez plus conduire pendant cette période sous peine d’amendes lourdes et, en cas de récidive, de prison. Pour le récupérer, il faudra repasser l’examen théorique et pratique, une procédure longue et coûteuse pouvant fortement impacter votre vie personnelle et professionnelle.
Être accompagné par un avocat expérimenté peut faire toute la différence. Je peux vous aider à préparer votre dossier et mettre en avant des éléments favorables, comme votre situation professionnelle ou familiale, pour faciliter une récupération rapide.
Mon cabinet d'avocat, situé à Caen, dans les environs de Falaise, d'Ouistreham et d'Hérouville-Saint-Clair, reçoit particuliers et professionnels du transport pour établir la stratégie la plus adaptée. Ne laissez pas un retrait de points compromettre votre mobilité et votre avenir. Contactez-moi pour un accompagnement juridique sur mesure.
Protégez vos droits et maximisez vos chances de récupérer vos points.
Puis-je conduire pendant la procédure de contestation d'un retrait de points ?
Oui, le recours introduit par votre avocat est suspensif, ce qui vous autorise à conduire normalement jusqu'à la décision finale.
Combien de temps dure un stage de récupération de points ?
Le stage volontaire se déroule sur 2 jours consécutifs.
Quelles sont les infractions entraînant le retrait de 6 points d'un coup ?
Il s'agit des excès de vitesse de plus de 50 km/h, de la conduite avec une alcoolémie supérieure à 0.8g/l de sang et du défaut d'assurance.
Un retrait de points peut-il être amnistié ?
Non. Depuis 2004, les retraits de points ne sont plus effacés par les lois d'amnistie. Seule une contestation permet de les récupérer.
Existe-t-il un permis de conduire à points pour les professionnels ?
Non, que vous soyez un particulier ou un professionnel, les règles de retrait et de récupération des points sont identiques.
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