Contester une infraction routière facilement avec l'aide d'un avocat
Vous faites face à une infraction au code de la route (excès de vitesse, conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, défaut de permis...) ? Les conséquences peuvent être lourdes : amendes, retrait de points, suspension ou annulation du permis. En tant qu’avocat en droit routier à Caen, je vous accompagne pour défendre vos droits et gérer toutes les problématiques liées aux infractions routières, qu'elles aient été commises à Hérouville-Saint-Clair, Falaise ou même Ouistreham.
Quel est le rôle de l'avocat en cas d’infraction au code de la route ?
Les infractions au code de la route se divisent en deux catégories : les contraventions et les délits routiers. Les contraventions sont les moins graves et réparties en 5 classes selon leur gravité. On y trouve par exemple le défaut de ceinture de sécurité ou un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Les sanctions vont de l’amende au retrait de points, voire à l’immobilisation du véhicule.
Les délits routiers correspondent à des infractions graves. Ils incluent la conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants, le délit de fuite, le refus d’obtempérer, ou la récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Les peines sont plus lourdes : amendes, suspension ou annulation du permis, et parfois emprisonnement.
Bon à savoir : Même les petits excès de vitesse entraînent une amende et un retrait de points. En cas de récidive, les sanctions peuvent être aggravées.
Une infraction routière peut avoir des conséquences durables au-delà des sanctions immédiates. Pour un particulier, la perte de points ou la suspension du permis compromet la mobilité et peut perturber la vie personnelle et professionnelle. Il devient alors nécessaire de réorganiser ses déplacements et son quotidien.
Les entreprises dont les salariés circulent régulièrement (commerciaux, chauffeurs, livreurs) sont également exposées. En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité. Si un salarié commet une infraction grave, comme la conduite sous l’empire de stupéfiants, votre responsabilité peut être engagée et l’activité de l’entreprise impactée.
Le saviez-vous ? Un salarié ayant besoin de son permis pour travailler peut, en cas de perte de celui-ci due à une infraction, être licencié pour faute même si l’infraction a eu lieu en dehors du temps de travail.
En cas d’infraction routière, il est crucial de comprendre les étapes de la procédure. Tout commence par la constatation des faits et la notification de l’infraction, par avis de contravention ou convocation. Pour les délits, une garde à vue et des poursuites pénales peuvent intervenir.
Selon la gravité, différents jugements sont possibles : ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou convocation devant le tribunal judiciaire. Dans tous les cas, vous pouvez contester l’infraction ou la sanction dans un délai précis.
En tant qu’avocat en droit routier près de Falaise et d'Hérouville-Saint-Clair, je vous conseille sur la stratégie à adopter et vous représente tout au long de la procédure. Chaque dossier est étudié individuellement, en tenant compte des circonstances et de vos antécédents, pour construire la défense la plus adaptée et vous permettre de poursuivre vos activités normalement tout en sécurisant vos droits.
Fort de mon expérience en droit pénal et en droit routier, je conseille particuliers et professionnels pour surmonter leurs problèmes d’infractions routières. Titulaire d’un doctorat en droit public et formé à l’École des Avocats de Marseille, je propose un accompagnement sur mesure, alliant expertise juridique et approche humaine.
Que ce soit pour conduite en état d’ivresse, récidive d’excès de vitesse ou défaut de permis, je veille au respect de vos droits à chaque étape. Lors de l’audition, de la garde à vue ou devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel de Caen, je construis la défense la plus adaptée pour minimiser les conséquences.
Je m’adapte à chaque client, qu'il vienne d'Hérouville-Saint-Clair, de Falaise ou encore d'Ouistreham. Les infractions routières ne sont pas une fatalité : avec un avocat à vos côtés, il est possible de préserver vos droits et de reprendre la route sereinement. Alors, contactez-moi, Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, pour me faire part de votre situation.
Bénéficiez d’une assistance juridique réactive pour limiter les conséquences de vos infractions.
Quels sont les délais pour contester une infraction routière ?
Pour les contraventions et les ordonnances pénales, le délai est de 45 jours à partir de la notification.
Puis-je perdre mon permis pour un petit excès de vitesse ?
Même un excès de moins de 20 km/h entraîne un retrait de points, et si les excès se cumulent, votre capital point peut vite devenir nul. Il est donc conseillé de contester rapidement.
Que faire en cas de conduite sous stupéfiants ?
Les sanctions sont sévères : prison, amende, retrait ou suspension de permis. L’assistance d’un avocat est indispensable.
Un délit routier peut-il impacter mon casier judiciaire ?
Oui, toute condamnation est inscrite au casier judiciaire et peut affecter votre vie professionnelle.
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