Faire face à une IRTF et la contester avec l'aide d'un avocat
Vous êtes un étranger ayant vécu à Hérouville-Saint-Clair, Falaise ou encore Ouistreham, et vous faites face à une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) ? Cette mesure d'éloignement, souvent liée à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), peut avoir un impact considérable sur votre vie personnelle et professionnelle. En tant qu'avocat en droit des étrangers inscrit au barreau de Caen, je suis là pour vous accompagner dans la contestation de cette décision et défendre vos droits.

Pourquoi faire appel à un avocat pour contester une IRTF ?

L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français, aussi appelée IRTF, est une décision administrative qui interdit à un étranger de revenir en France pendant une durée déterminée. Elle est prononcée automatiquement en cas d'Obligation de Quitter le Territoire Français sans délai de départ volontaire, ou si vous vous maintenez sur le territoire français malgré une OQTF avec délai. Les conséquences sont lourdes : vous ne pouvez plus entrer en France ni dans aucun pays de l'espace Schengen, et un signalement est effectué dans le Système d'Information Schengen.
À noter : Une IRTF peut durer jusqu’à 5 ans, et jusqu’à 10 ans si elle accompagne une OQTF sans délai en cas de menace grave pour l’ordre public. Elle peut être prolongée de 2 ans dans certains cas, sans dépasser ces plafonds.
Si vous revenez en France pendant la durée de l'IRTF, vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une interdiction judiciaire du territoire (ITF). C'est pourquoi il est crucial d'agir vite et de faire appel à un avocat en droit des étrangers comme moi, Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE. Grâce à mon expérience d'avocat au barreau de Caen, je suis en mesure d'appréhender votre situation dans sa globalité et de vous apporter un soutien juridique sur mesure.
Heureusement, il est possible de contester une IRTF devant le tribunal administratif, en même temps que l'OQTF. Les délais sont courts (48 h pour une OQTF sans délai ou en cas de rétention administrative, 7 jours en cas d'assignation à résidence, et 1 mois en règle général) et les procédures complexes, d'où l'importance d'être assisté par un avocat réactif et disponible. En ma qualité d'avocat en droit des étrangers exerçant près de Falaise et d'Ouistreham, je peux vous aider à monter un dossier solide pour demander l'annulation de l'OQTF et de l'IRTF, et vous représenter lors de l'audience.
Une autre possibilité est de demander l'abrogation de l'IRTF directement auprès de la préfecture qui l'a prononcée. Cela suppose de résider hors de France, sauf en cas d'incarcération ou d'assignation à résidence. La demande doit être soigneusement motivée. Mon rôle, en tant qu'avocat en cas d'expulsion administrative, est de vous assister dans cette démarche et rédiger des arguments convaincants pour défendre votre cas.
Bon à savoir : Il est essentiel de demander l'annulation de l'IRTF même si l'OQTF est maintenue. Cela peut faciliter vos démarches futures pour revenir en France.
L'IRTF peut aussi être supprimée automatiquement à l'expiration de son délai d'interdiction. Mais attention, ce délai ne commence à courir qu'à partir de votre départ effectif du territoire français. Si vous restez en France malgré l'OQTF ou si vous revenez avant la fin de l'interdiction, le délai est suspendu voire prolongé. D'où l'importance de respecter scrupuleusement la mesure d'éloignement, aussi difficile soit-elle.
Face à une mesure aussi lourde de conséquences qu'une IRTF, il est essentiel de ne pas rester seul. En faisant appel à moi, Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, vous bénéficiez non seulement de mes compétences d'avocat au barreau de Caen, mais aussi d'une approche humaine et empathique forgée par mon expérience dans l'humanitaire. Je serai à vos côtés à chaque étape, avec réactivité et engagement, pour trouver la meilleure stratégie adaptée à votre situation personnelle.
N'attendez pas que votre situation s'aggrave. Si vous faites face à une IRTF après avoir séjourné dans la région de Caen (Hérouville-Saint-Clair, Falaise, Ouistreham, etc.), contactez-moi dès maintenant. Ensemble, nous ferons valoir vos droits et explorerons toutes les voies de recours pour vous permettre de continuer à vivre et travailler sereinement en France.
Vous avez besoin d'aide pour contester une IRTF ? En tant qu'avocat, je suis là pour vous défendre.
Combien de temps ai-je pour contester une IRTF ?
Les délais varient de 48 h à 30 jours selon le type d'OQTF. Il est crucial d'agir vite.
Puis-je contester une IRTF sans contester l'OQTF ?
Les deux décisions sont liées et doivent être contestées ensemble devant le tribunal administratif.
Que se passe-t-il si je reste en France malgré une IRTF ?
Vous vous exposez à des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans de prison et une ITF.
Puis-je voyager dans l'espace Schengen avec une IRTF ?
Non, l'IRTF vous interdit l'accès à tout l'espace Schengen et pas seulement à la France.
L'IRTF est-elle définitive ?
Non, sa durée est limitée et elle peut être abrogée sur demande à la préfecture ou par recours.
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